Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente du produit numérique connecté Tableau Malin, ci-après dénommé « le Produit », par la société Anegor SAS, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Produit est un outil connecté utilisant le cloud d’un fabricant tiers. Le Vendeur ne produit pas le support matériel ni le service cloud sous-jacent.
2. Description du Produit
Le Produit permet un affichage dynamique à des fins d’éducation, d’information ou de divertissement. Son fonctionnement dépend d’une connexion au cloud du fabricant tiers, sur lequel le Vendeur n’a aucun contrôle.
Le Vendeur s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir la disponibilité continue du service en cas de modification ou d’interruption du cloud tiers.
3. Mise en Service et Prérequis Techniques
Pour utiliser le Produit, l’utilisateur doit disposer :
- D’un smartphone ou d’un ordinateur portable.
- D’une connexion Wi-Fi 2,4 GHz pour la configuration initiale via le navigateur web intégré.
- D’un câble USB-C et d’une source d’alimentation de qualité pour la recharge régulière.
Le Produit utilise ensuite le réseau Wi-Fi 2,4 GHz du lieu d’utilisation.
4. Responsabilités et Limites de Garantie
4.1. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à fournir un Produit conforme à sa description et à apporter son meilleur effort pour assurer un service d’affichage dynamique. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des modifications ou des indisponibilités du cloud du fabricant tiers.
En cas d’interruption, l’utilisateur peut réinitialiser le Produit et tenter de le reconnecter.
4.2. Exclusions de Garantie
Le Vendeur ne garantit pas :
- La disponibilité permanente du service cloud tiers.
- La compatibilité future du Produit avec les mises à jour du cloud tiers.
- Les dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Produit.
5. Précautions d’Usage
L’utilisateur s’engage à respecter les précautions suivantes :
- Usage intérieur uniquement : Le Produit n’est pas conçu pour une utilisation en extérieur.
- Protection contre l’eau et l’humidité : Le Produit craint l’eau et l’humidité.
- Manipulation : Éviter les chocs (écran et batterie fragiles). Ne pas faire tomber l'écran !
- Batterie : Ne pas ouvrir le produit, qui contient une batterie lithium.
- Recharge : Utiliser un câble USB-C et une source d’alimentation de qualité pour recharger régulièrement le Produit.
6. Propriété Intellectuelle
Le Produit et son contenu (logiciels, interfaces, données) restent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
7. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées via le Produit sont traitées conformément à la section « Protection des données personnelles » ci-dessous.
8. Résiliation et Remboursement
En cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit de résilier l’accès au service sans préavis ni remboursement.
Les demandes de remboursement pour des raisons autres que des défauts de conformité du Produit à sa description ne seront pas acceptées.
9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site du Vendeur.
11. Acceptation des CGV
L’achat du Produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour toute question, contactez-nous à : contactez-nous.
2. Compte et accès
Lorsque l’accès à un service en ligne ou à une configuration est nécessaire, l’utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son accès.
3. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le Produit conformément à sa destination (affichage dynamique à des fins d’éducation, d’information ou de divertissement), dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Sont notamment interdits : contrefaçon, atteinte à la vie privée, diffusion de contenus illicites ou nuisibles, tentative de contourner les mesures de sécurité, et toute utilisation pouvant surcharger ou compromettre les systèmes du Vendeur ou du fabricant tiers.
4. Contenus affichés
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il fait apparaître sur le Produit, sous réserve des limitations techniques du service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l’image d’autrui.
5. Évolution du service
Le Vendeur peut faire évoluer les fonctionnalités, l’interface ou les prérequis techniques dans la mesure où cela reste compatible avec l’objet du Produit. Une interruption temporaire pour maintenance peut intervenir ; le Vendeur en informe lorsque cela est possible.
6. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès au service, sans préjudice des recours prévus par les CGV et la loi.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la section « Protection des données personnelles ».
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans les conditions précisées aux CGV pour les litiges concernant leur interprétation ou leur exécution.
Protection des données personnelles
Le Vendeur accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » applicable.
Données que nous ne vendons pas
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune cession à des fins commerciales ni de vente à des tiers. Elles ne sont pas non plus « échangées » contre une contrepartie avec des annonceurs ou des intermédiaires.
Paiements (Stripe)
Les données relatives aux paiements (carte bancaire, informations de transaction) sont collectées et traitées par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas vos numéros de carte complets sur ses propres systèmes. Le traitement de ces données est régi par la politique de confidentialité et les conditions de Stripe, auxquelles vous êtes informé lors du paiement.
Livraison (adresse d’expédition)
L’adresse postale nécessaire à l’envoi du produit physique est collectée dans le cadre de la commande et stockée par Stripe (paiement, facturation et informations de livraison gérées dans cet environnement).
Ce que nous conservons nous-mêmes
Le Vendeur ne conserve pas, sur ses propres systèmes, l’adresse postale complète au-delà de ce qui est décrit ci-dessous. Afin de pouvoir répondre à vos demandes et échanger si besoin (support, suivi), il retient uniquement :
- Le pays (zone géographique de livraison ou de facturation) ;
- L’adresse e-mail que vous avez fournie.
Ces éléments sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimés ou anonymisés lorsque la conservation n’est plus justifiée, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, preuve en cas de litige).
Transmission à des tiers
Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing ou de revente. Une communication peut toutefois avoir lieu avec :
- Stripe, pour le traitement du paiement et, le cas échéant, des données de commande et de livraison gérées dans cet environnement ;
- Les prestataires de transport, pour l’expédition et la remise du produit (étiquette d’envoi, suivi de colis). Ces acteurs traitent les données comme sous-traitants dans le cadre de leur mission logistique.
- Google, pour l'analyse statistique du trafic web.
Hors ces hypothèses et les obligations légales (autorités judiciaires, réquisition), aucune communication à des tiers n’est effectuée.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour des motifs légitimes et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : contactez-nous.